La CRD IV, directive qui organise l’entrée en vigueur de Bâle III en Europe, a été votée mardi dernier 16 avril par le Parlement Européen, pour une entrée en vigueur dès 2014. Les obligations de reporting associées pour les établissements bancaires et entreprises d’investissement (COREP et FINREP) sont modifiées en profondeur, dans leur contenu et leur forme comme dans les délais de remise.

Avec le soutien et l’intervention de l’EBA, de régulateurs nationaux et de la Fédération Bancaire Européenne, XBRL Europe et XBRL UK organisent le lundi 17 juin à Londres une journée d’information (en anglais) pour se préparer à ces évolutions.

" Reporting Réglementaire Bancaire"

Dans son communiqué du 15 mars dernier, l'EBA a confirmé l'objectif d'une entrée en vigueur du dispositif CRR/CRDIV (Bâle III) au 1er janvier 2014, avec un nouveau reporting COREP et FINREP V3 exigé à l'issue du premier trimestre 2014, sur base de modèles d'état mis à jour.

"Piloter vos projets : démarches & outils"

Chaque projet est une démarche unique qui nécessite des compétences pour piloter la réalisation d'un produit ou d'un service. Pour manager et mener à bien des actions déterminées dans un temps limité, un chef de projet a besoin d'une boîte à outils associée.

Le parlement européen vient de voter ce matin l'adoption définitive de la directive CRD IV. Lors de leurs discours, Jose Manuel Barroso et Michel Barnier ont salué le vote de cette nouvelle réglementation qui impose aux banques des exigences prudentielles plus strictes. Ces nouvelles règles visent à renforcer la solidité des banques et leur capacité à mieux gérer les risques liés à leurs activités.

Communiqué de presse de la Commission européenne

L'EIOPA a lancé aujourd'hui une consultation publique sur les lignes directrices relatives à la préparation de Solvabilité II. Le but de ces lignes directrices est d'aider les autorités nationales compétentes (NCA’s) et les entreprises dans leur préparation pour les exigences de Solvabilité II.

CHRONIQUE REGLEMENTAIRE

Bien que la directive Omnibus II (qui complète la directive Solvency II pour sa mise en œuvre concrète) ne soit pas votée à ce jour, l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) a annoncé que les nouveaux états de reporting constituant le Pilier 3 et préparés par l’autorité européenne, EIOPA seront à remettre en France au format XBRL dès mars 2014, de façon obligatoire mais non réglementée.

L’EBA a publié une nouvelle version des formats draft COREP FINREP et les dernières discussions confirment le 1er janvier 2014 pour une entrée en force des textes CRR/CRD IV, soit un 1er reporting en mars 2014 (sous réserve que les textes soient bien votés en avril 2013).