DOSSIER SPECIAL BALANCE DES PAIEMENTS

La Banque de France a décidé le 28 décembre 2009 de refondre les collectes de la balance des paiements auprès
des intermédiaires financiers (décision n° 2009-04). De nouveaux reporting devront être produits à partir de juin
2010 et de janvier 2011.

La réforme comprend trois volets :

• CRT (Comptes-Rendus de Transactions) - obligations des intermédiaires financiers
• RPC (Relevés de Paiements Clientèle) - obligations des établissements de crédit et de paiement (ancien CRP)
• EI - obligations des entreprises d’investissement

Dossier préparé par Alexandre Pontet et Lionel Andreu.
Version de septembre 2010 mise à jour par Lionel Andreu et Romain Penin.