Bâle III : Le Comité de Bâle relève les exigences de fonds propres applicables aux banques
Ce dimanche 12 septembre, le Comité de Bâle a publié les nouveaux ratios de fonds propres applicables aux établissements de crédits.
Sans surprise, ces ratios sont revus à la hausse, mais une large période de transition, du 1er janvier 2013 à fin 2019 a été prévue pour que les banques puissent mettre en œuvre cette réforme.
Ainsi, à partir du 1er janvier 2019, le ratio de solvabilité « core tiers one » devra être au moins égal à 7%, avec :
 Un ratio de fonds propres durs, composé des actions et du résultat mis en réserve, qui sera porté à 4.5%, contre 2% actuellement, et 3,5% entre 2013 et 2015.
Un « coussin de sécurité », nouveauté du dispositif de Bâle III constitué d’actions, de réserves et de déductions prudentielles sera établi à 2.5% et appliqué à partir de 2016. Un ratio additionnel de « contracyclicité », consistant à constituer des réserves en période de croissance, allant jusqu’à 2.5% pourra être fixé par le superviseur local.
Le point de vue THEIA Partners
Les nouvelles mesures publiées par le Comité de Bâle ont globalement rassuré le secteur financier. Le régulateur a pris en compte les craintes des établissements de crédit en assouplissant son calendrier d’une part et en réduisant les taux anticipés par la profession d’autre part.
THEIA Partners, cabinet spécialisé dans la réglementation financière, propose de vous accompagner dans la compréhension de la norme et dans le cadrage de vos projets.
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