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Nouvelle série de consultations publiques sur Draft ITS lancée par l’EBA le 07 juin
Ce document de consultation complète la CP-2012-2 relative au projet de standard techniques de régulation (RTS) publié en avril dernier, se focalisant sur la définition par l’EBA des informations à fournir dans le cadre de la publication du ratio de solvabilité par les établissements de crédit et les entreprises d’investissement. Cette définition se traduit par trois Template à reporter : La période de consultation sera jusqu’au 31 juillet 2012. CP-2012-5 sur les ratio de liquidité Ce document de consultation définit les informations à fournir sur les ratios de liquidité (format, fréquences et délais de remise, contrôle et validation…), en compliance avec le texte de CRD IV. L’objectif de ce reporting harmonisé est de permettre, aux régulateurs nationaux ainsi que l’EBA en tant que régulateur Européen, de mesurer le niveau de risque de liquidité et les impacts sur l’économie. L’EBA précise que la fréquence de remise visée sera mensuelle pour le ratio à court terme (LCR) et trimestrielle pour le ratio à long terme (NSFR). La période de consultation sera jusqu’au 27 août 2012. CP-2012-6 sur le ratio de levier Ce document de consultation est développé sur les Template utilisé dans le QIS (Quantitative impact study) du Comité de Bâle. Il fournira un outil aux régulateurs pour surveiller le ratio de levier excessif des établissements en appliquant un règlement harmonisé européen. L’EBA précise que la fréquence de remise visée sera trimestrielle. La période de consultation sera jusqu’au 27 août 2012. N.B. Les textes de ces trois documents de consultations indiquent que l’entrée en vigueur est prévue pour le premier trimestre 2013. L’EBA précise également que, comme le texte du document Capital Requirements Regulation (CRR) est en cours de validation, l’ITS est susceptible d’être modifié pour s’adapter aux éventuels amendements dans le CRR. |
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