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Publication de la directive transparence au Journal officiel de l'Union europénne : entrée en vigueur le 26 novembre 2013


Le texte final de la directive transparence a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 6 novembre dernier. Cette directive prévoit notamment à partir du 1er janvier 2020 la mise en place obligatoire d’un format électronique unique et harmonisé de déclaration pour les sociétés cotées en Europe. Le format XBRL apparaît comme une solution technologique évidente. Cette directive, dont l’entrée en vigueur est fixée au 26 novembre 2013, devra être transposée au plus tard le 26 novembre 2015 par les États membres.

Consulter le texte de la directive sur le site de la Commission

Formation Etats COREP V2 (reporting Bâle III) - 25 septembre 2013


"Etats COREP V2 (reporting Bâle III)"

L'EBA a publié le 26 juillet le projet définitif de normes techniques d'éxécution (ITS) pour les reporting de supervision prudentielle dans le cadre de la CRD IV / CRR (Bâle III). Ce projet présente notamment les états COREP V2 relatifs aux fonds propres et au ratio de solvabilité, ainsi qu'aux grands risques et aux ratios de levier et de liquidité. Le reporting européen COREP V2 sera mis en application directe en Europe, de façon progressive à partir du 1er janvier 2014.

Publication de l'ITS COREP FINREP V2


L’EBA a publié ce vendredi 26 juillet 2013 le projet définitif de normes techniques d'exécution (ITS) pour les reporting de supervision prudentielle COREP FINREP dans le cadre de la CRD IV / CRR. Ce projet présente les états COREP V2 relatifs aux fonds propres et au ratio de solvabilité (Bâle III), aux informations financières FINREP, aux pertes sur les prêts garantis par des biens immobiliers (IP Losses), aux grands risques (Large Exposures), ainsi qu’aux ratios de levier et de liquidité. Ce projet d'ITS a été envoyé aujourd'hui à la Commission Européenne pour mise en application directe en Europe, de façon progressive à partir du 1er janvier 2014. Ils détaillent les premières dates de remises (COREP fin mai ou fin juin sur l'arrêté du 31 mars, FINREP le 11 novembre sur l'arrêté du 30 septembre 2014).

Petit-Déjeuner Point d’étape règlementaire 2013 - 03/07/2013


Les reporting financiers pour 2014

A partir du 1er janvier 2014, la nouvelle règlementation prudentielle portée par la CRD IV devra être appliquée par les établissements bancaires européens (reporting FINREP et COREP, y compris liquidité et levier). 2014 sera également l’année de mise en œuvre des réformes européennes comptables et statistiques (réforme quiquennale BCE). Les banques françaises devront par conséquent se préparer à remettre à l’ACP et à la BDF de nouveaux états règlementaires dans des délais réduits.

Conférence PREPARING FOR CRD IV REPORTING - 17 juin 2013 - Londres



Le 17 juin s’est tenue à Londres la conférence « Preparing for CRD IV Reporting » à laquelle THEIA était présent et orateur.

Nouveau calendrier d’application pour IFRS 9


L’objectif initial de 2013 a déjà été repoussé à 2015 et risque encore de ne pas être atteint compte tenu des divergences qui subsistent entre les deux boards (FASB et IASB). Ainsi, le calendrier d’application de la nouvelle norme IFRS9 sur les instruments financiers reste encore incertain à ce jour et l’année 2013 s’annonce décisive dans sa détermination.

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