Mandatées par la Commission Européenne pour revoir la directive sur les conglomérats financiers « FICOD », les trois Autorités européennes de supervision - bancaires (EBA), assurancielles (EIOPA) et des valeurs mobilières (ESMA), réunies en "Joint Committee" ont lancé une nouvelle consultation publique sur les projets de normes techniques (RTS).

EIOPA, l'autorité de supervision européenne des compagnies d'assurance et mutuelles, a publié en ce début juillet les conclusions de la consultation publique sur le reporting Solvabilité II et les obligations de publications réglementaires pour les assureurs.

CHRONIQUE REGLEMENTAIRE

Dans le cadre de la transition vers les accords de Bâle III et avec une volonté réaffirmée d'harmoniser la régulation du secteur bancaire, l'Autorité Bancaire Européenne (EBA) a publié de nouveaux états réglementaires communs, sur les aspects prudentiels(COREP)et comptables (FINREP) pour les établissements de crédits et entreprises d'investissement.

La consultation EBA CP50 : Quels sont les impacts des règlements européens à venir et comment préparer les évolutions du reporting FINREP ?

Le 7 juin 2012, l’Autorité Bancaire Européenne (EBA) a publié trois documents de consultations publiques du projet de standard techniques d’implémentation (ITS) en complétant la série de consultations lancée depuis décembre 2011.

Au cours de la semaine du 28 mai au 1er juin 2012, se sont tenus à Madrid différents événements liés à l'utilisation du standard XBRL pour la supervision et l'échange d'information en Europe.