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L’EBA propose l’émissions de nouveaux titres convertibles, les BCCS, pour renforcer le capital tiers one des banques

Dans le cadre de ses dernières recommandations pour restaurer la confiance des marchés, l’EBA (Europeen banking authority) a défini de nouveaux objectifs de solvabilité pour les banques européennes : Ces dernières sont invitées à respecter un ratio « Core Tier One » de 9 % d’ici à fin juin 2012. Les modalités de constitution de ce coussin de sécurité sont publiées depuis le 8 décembre sur le site de l’EBA

Publication des Instructions CRD III par l’Autorité de Contrôle Prudentiel

La directive européenne sur les fonds propres réglementaires dite « CRD III » (Capital Requirement Directive) adoptée le 24 novembre 2010 vient d’être publiée par l’ACP.

Evolutions COREP : l’instruction 2011-I-12 est disponible

Le 2 décembre dernier, l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) a publié sur le site e-surfi.fr l’instruction 2011-I-12.

Recommandations AMF pour l'arrêté des comptes 2011

L'AMF a publié récemment ses recommandations en vue de l'arrêté des comptes 2011 établit selon les normes IFRS. Dans le contexte économique difficile, l'AMF insiste sur la nécessité de la clarté des informations publiées, notamment celles relatives aux équivalents de trésorerie, à la dépréciation des actifs financiers et aux impôts différés actifs.

Nouveau tableau SURFI : CREDIT_HABITAT

L’Autorité de Contrôle Prudentiel a publié l’ Instruction n°2011-I-14 du 29 septembre 2011 relative à la surveillance des risques sur les crédits à l’habitat en France. Le texte introduit le tableau CREDIT_HABITAT pour les établissements bancaires dont les encours de crédits à l’habitat sont supérieurs à 4 milliards d’euros.

Bâle III : le Comité de Bâle précise la définition du capital des établissements de crédit

Le 20 octobre dernier, le Comité de Bâle a publié une nouvelle version de la définition du capital des établissements de crédit soumis aux normes Bâle III.