L'EIOPA a lancé aujourd'hui une consultation publique sur les lignes directrices relatives à la préparation de Solvabilité II. Le but de ces lignes directrices est d'aider les autorités nationales compétentes (NCA’s) et les entreprises dans leur préparation pour les exigences de Solvabilité II.

CHRONIQUE REGLEMENTAIRE

Bien que la directive Omnibus II (qui complète la directive Solvency II pour sa mise en œuvre concrète) ne soit pas votée à ce jour, l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) a annoncé que les nouveaux états de reporting constituant le Pilier 3 et préparés par l’autorité européenne, EIOPA seront à remettre en France au format XBRL dès mars 2014, de façon obligatoire mais non réglementée.

" Se préparer au reporting réglementaire Solvabilité 2"

Dans le cadre de la réforme Solvabilité 2, l'ACP a confirmé que les états prudentiels S2QRT (Solvency 2 Quantitative Reporting Template) seront à remettre "de façon obligatoire mais non réglementaire" au format XBRL dès 2014. Cette position est confortée par l’EIOPA au travers de son communiqué du 20 décembre 2012 énonçant les mesures préparatoires à Solvabilité 2 dès 2014.
Les travaux pour le Pilier 3 de Solvabilité 2 sont donc à mener dès à présent.

XBRL France publie sa 16ème newsletter dans laquelle le cahier spécial porte sur la conférence XBRL du 23 octobre dernier et le reporting Solvabilité II. THEIA Partners, sponsor de cet évènement propose son accompagnement dans les phases de cadrage de vos projets et de conduite du changement.

Au cours de la journée XBRL Solvency II ce 23 octobre à Paris, l'ACP a annoncé que le reporting S2QRT (Solva2 Quantitaive Reporting Template) sera à remettre au format XBRL (eXtensible Business Reporting Language)en mars 2014 à titre de préparation obligatoire quel que soit l'avancement des travaux européens et la date d'entrée en vigeur de la directive Solvency II Omnibus.

Le pilier 3 de Solvency II : maîtriser le reporting réglementaire