La Commission Européenne a publié le 15 avril 2010 pour consultation un projet de spécifications techniques pour la cinquième étude quantitative d'impact (QIS5). Pour rappel, les premières évolutions envisagées par le Ceiops ont été mal accueillies par le CEA (Comité européen des assureurs). Ce dernier s’inquiète des conséquences d’application du QIS5 et des besoins de recapitalisation des assureurs qui en découleraient.

Les assureurs européens, via le Comité européen des assureurs (CEA) et le MEDEF, s’inquiètent des mesures d’application de la directive Solvabilité II et notamment des exigences excessives de fonds propres proposées par le Comité Européen des Superviseurs d’Assurance (Ceiops) au titre du calibrage de la cinquième étude impact (QIS5).

Depuis le 17 décembre dernier, la directive-cadre 2009/138/CE, dite Solvabilité II et relative à la supervision dans le domaine des assurances a été promulguée au Journal Officiel de l’Union Européenne.

Les résultats préliminaires de la quatrième étude d’impacts (QIS4) de la réforme Solvabilité II ont été présentés lundi dernier par le Comité des superviseurs d’assurance (CEIOPS).

La présentation prochaine par l’ACAM des résultats de la quatrième étude quantitative d'impact (QIS 4) du projet de directive Solvabilité II ne saurait faire oublier l’autre grande réforme pour les sociétés d’assurance.

Le projet Solvency II de refonte des critères de solvabilité pour les entreprises assurancielles européennes devrait aboutir à son adoption par les autorités politiques à la fin de l’année 2008.