Solvency

CEIOPS : avis final sur le principe de proportionnalité et la supervision des groupes d’assurances


Le 28 mai 2008, dans le cadre de la directive Solvency II, le Comité européen des assurances et des pensions professionnelles (CEIOPS) a rendu son avis définitif à la Commission Européenne sur l’application du principe de proportionnalité et le traitement de la supervision des groupes.

CEIOPS, dans la lignée d’ECOFIN


Dans la lignée des décisions rendues par l’ECOFIN (Conseil européen des ministres des Finances des Etats-membres) le 4 décembre 2007, le CEIOPS ce 26 mai 2008 à Rome a approuvé des mesures visant à harmoniser le cadre de la supervision au sein de l’espace économique européen (EEA).

Une coordination transectorielle et transnationale

PROSPECTIVE SUPERVISION DES ASSURANCES

Les réformes Bâle II, pour le secteur bancaire, et Solvabilité II, pour l'assurance, visent à renforcer la stabilité du secteur financier.

Conglomérats financiers - Les avancées du Comité

NEWS

La directive 2002/87/CE définit le cadre de surveillance des conglomérats financiers au sein de l’Union européenne.

Orientations nationales complémentaires de l’ACAM


L’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (« ACAM ») a actualisé la version finale des orientations nationales complémentaires (ONC) aux spécifications techniques.

Conférence de l’ACAM du 15 avril


L’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (« ACAM ») a organisé le 15 avril dernier une conférence sur les thèmes de l’évolution du secteur mutualiste. Faisant prévaloir ses compétences dans le contrôle préventif, l’autorité a publié un rapport sur le secteur des mutuelles.

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