L’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (« ACAM ») a actualisé la version finale des orientations nationales complémentaires (ONC) aux spécifications techniques.

L’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (« ACAM ») a organisé le 15 avril dernier une conférence sur les thèmes de l’évolution du secteur mutualiste. Faisant prévaloir ses compétences dans le contrôle préventif, l’autorité a publié un rapport sur le secteur des mutuelles.

En raison des différences de règles sectorielles sur le calcul des fonds propres des conglomérats financiers, le CEIOPS et le CEBS ont publié conjointement des recommandations sur la définition des instruments de capitaux pour les conglomérats financiers.

SOLVENCY II

La mise en oeuvre de Solvency II et la réévaluation du régime applicable aux conglomérats financiers devraient accroître les exigences de capital réglementaire devant être alloué aux sociétés d’assurance. Cela pourrait conduire les bancassureurs à modifier leurs choix stratégiques.

En marge du projet Solvency II, applicable aux assurances, et de la présentation des QIS4 (Quantitative Impact Study, étude d’impacts et dimensionnement), l’ACAM a publié un document concernant les « orientations nationales complémentaires ».

Data collection exercise across a wide range of banks conducted by the Basel Committee on Banking Supervision to assess whether the Committee has met its goals with regard to the revised capital framework.
Equivalent français: Etude d'impacts quantitatifs